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Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site restoris les présentes mentions légales.
Le site restoris.fr est accessible à l’adresse suivante : www.resotris.fr (ci-après “le Site”).

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales. 

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. 

Le site restoris est édité par : 

SAS IN ADVANCE MEDICAL TECHNOLOGY, dont le siège social est stiué à l’adresse suivante : 4 RUE LEMAIRE ET GRANDET, 76610 LE HAVRE, et immatriculée au numéro suivant : RCS LE HAVRE 813 125 002. 
Téléphone : 03 55 74 53 57
Adresse e-mail : contact@restoris.fr 

Le directeur de publication du site est : 
Monsieur
Jean-Claude LAVENU

Le site restoris.fr est hébergé par : 
OVH 
Siège social : 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix – France 
09 72 10 10 07
support@ovh.com 

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Par principe, le site restoris.fr est accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7. En revanche, en cas d’interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure, le site peut ne plus l’être de façon temporaire. 
Ainsi, en cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité. 

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci, l’Utilisateur bénéfice notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant. 
Enfin, pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : contact@solution-urologie.fr. Il peut également l’appliquer par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses noms, prénoms, adresse postale et adresse e-mail. 

ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES

Le site restoris.fr a éventuellement recours aux techniques de “cookies”. Ceci lui permet de traiter les statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
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ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes “Mentions Légales” sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur. 

ARTICLE 6 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@restoris.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes Mentions Légales.

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